Conditions d'utilisation
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site unimerch-tours.com ainsi que des services associés fournis par la société Unimerch Tours SARL (ci-après dénommée « l'Agence »).
En utilisant le site ou en soumettant une demande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n'y adhérez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Services
L'Agence organise des voyages d'affaires en République populaire de Chine : coordination de visites auprès d'entreprises chinoises, organisation de rencontres avec leurs dirigeants, interprétation simultanée, assistance visa, logistique complète (hébergement, transferts, restauration).
Le périmètre des prestations propres à chaque voyage est défini dans un contrat individuel, signé préalablement à tout règlement.
3. Demande et réservation
En soumettant le formulaire disponible sur le site, vous manifestez votre intérêt pour nos services. Cette démarche ne constitue pas un contrat — celui-ci est établi séparément, après validation du programme et des dates.
La réservation n'est considérée comme confirmée qu'après versement d'un acompte de 30 % et réception des confirmations de la part des entreprises chinoises concernées.
4. Paiement
Le règlement s'effectue en deux étapes : un acompte de 30 % à la validation du programme, puis le solde de 70 % au plus tard 7 jours avant le début du voyage.
Nous acceptons les virements bancaires (TVA incluse), les paiements par carte bancaire, ainsi que PayPal pour les clients internationaux. Tous les tarifs sont exprimés en USD, sauf mention contraire explicite.
5. Annulation et remboursement
Annulation 14 jours ou plus avant le début du voyage : remboursement intégral à 100 %.
Annulation entre 7 et 14 jours avant le début du voyage : remboursement à hauteur de 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant le début du voyage : aucun remboursement (les entreprises et les hôtels étant déjà réservés et les fonds engagés).
En cas d'annulation imputable à l'Agence : remboursement intégral à 100 %, assorti d'une indemnisation des frais directs engagés (frais de visa, acompte sur billet d'avion).
6. Responsabilité
L'Agence est responsable de la coordination organisationnelle du voyage conformément aux termes du contrat. L'Agence ne saurait être tenue responsable : des décisions des entreprises chinoises de refuser une rencontre en dernière minute (une part équivalente du montant est alors remboursée), des cas de force majeure (COVID, fermeture des frontières), ni des actes du client portant atteinte à un accord de confidentialité ou aux lois de la République populaire de Chine.
La responsabilité maximale de l'Agence est limitée au montant total réglé pour le voyage.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site — design, textes et logotypes Unimerch Tours — est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les noms de marque et logotypes de sociétés tierces (Alibaba, Huawei, etc.) sont mentionnés à titre purement informatif. L'Agence n'est pas leur partenaire officiel, sauf mention expresse dans un contrat spécifique.
8. Comportement du client
Durant le voyage, le client s'engage à respecter : les lois de la République populaire de Chine, le règlement intérieur des entreprises visitées, les accords de confidentialité signés, ainsi que les consignes de sécurité en vigueur. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner l'interruption du voyage sans remboursement.
9. Règlement des litiges
Tout litige sera résolu en priorité par voie de négociation amiable. À défaut d'accord, il sera soumis au Tribunal arbitral de la ville de Moscou.
Pour les clients résidant dans l'Union européenne, le droit applicable sera déterminé d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, par la législation du pays de résidence du client (dans le cadre du RGPD et du Règlement (UE) 2019/1020).
10. Modifications
L'Agence se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur à la date de signature du contrat demeure applicable à ce contrat. La version actualisée est consultable en permanence sur unimerch-tours.com/terms.